Document Légal — KitchOps
Politique de Confidentialité
Dernière mise à jour : 5 août 2026
1. Responsable de la protection des renseignements personnels
KitchOps est exploité par Othmane El Mansouri, 120 rue Jabal Arouki, Casablanca, Maroc, qui agit à titre de responsable des renseignements personnels collectés via la plateforme auprès de sa clientèle. Le responsable de la protection des renseignements personnels est Othmane El Mansouri, joignable à privacy@kitchops.app ou par courrier à l'adresse ci-dessus.
2. Données collectées
- Données d'identification professionnelle (nom, prénom, raison sociale, numéro d'entreprise)
- Données de contact (adresse email professionnelle, numéro de téléphone)
- Données d'usage et de performance de la plateforme (logs, métriques, navigation)
- Provenance de votre inscription : si vous arrivez depuis une campagne ou un autre site, nous conservons les paramètres de campagne présents dans l'adresse, le nom de domaine du site référent et la page d'arrivée. Cette information reste dans votre navigateur le temps de la visite, n'est enregistrée que si vous créez effectivement un compte, et n'est transmise à aucun tiers — elle sert uniquement à savoir quels canaux nous font connaître.
- Données de production (recettes, bons de production, grammages, lots)
- Données de facturation (données de paiement traitées par Paddle, notre revendeur officiel — KitchOps ne stocke aucune donnée de carte)
3. Finalités du traitement
Les données collectées sont traitées aux fins suivantes : (i) exécution du contrat de service SaaS, (ii) gestion de la relation client et support technique, (iii) amélioration continue des algorithmes de production, (iv) conformité aux obligations légales, (v) communications contractuelles et, avec votre consentement, commerciales.
4. Fondement de la collecte
Les renseignements sont recueillis et utilisés pour des fins déterminées et nécessaires à la prestation du service, ou en vertu d'une obligation légale. Le traitement à des fins de marketing repose sur votre consentement, que vous pouvez retirer en tout temps.
5. Durée de conservation
Les renseignements sont conservés pendant la durée du contrat. Après résiliation, ils le restent jusqu'à votre demande de suppression, que vous pouvez formuler à tout moment ; la suppression est effectuée dans les 30 jours. Les pièces de facturation sont conservées 6 ans afin de respecter les obligations fiscales et comptables applicables.
6. Vos droits
Vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès
- Droit de rectification
- Droit à l'effacement (désindexation)
- Droit à la portabilité des données
- Droit de retirer votre consentement
- Droit à un examen humain d'une décision fondée sur un traitement automatisé (art. 12.1)
Pour exercer ces droits : privacy@kitchops.app. Vous pouvez également porter plainte auprès de l'autorité compétente : au Québec, la Commission d'accès à l'information (CAI) ; au Maroc, la Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP) ; ailleurs, l'autorité de protection des données de votre juridiction.
7. Fournisseurs & sous-traitance
Hébergement : la base de données, l'authentification et le stockage sont hébergés par Supabase / AWS, sur une infrastructure cloud sécurisée. Certains services tiers reçoivent des renseignements limités : l'assistance par intelligence artificielle (Anthropic — contenu de recettes, d'ingrédients et de factures fournisseurs), le traitement des paiements (Paddle, revendeur officiel / Merchant of Record), la prise de rendez-vous (Calendly — chargé UNIQUEMENT si vous demandez à voir les créneaux, jamais à l'ouverture de la page) et le suivi technique des erreurs. Ces communications font l'objet d'un encadrement contractuel strict.
8. Décision automatisée
La plateforme utilise des fonctions d'intelligence artificielle pour vous assister : rédaction de brouillons de procédures de recettes, que vous relisez et validez avant enregistrement ; estimation nutritionnelle des ingrédients ; lecture automatique des factures fournisseurs. Aucune décision produisant un effet juridique ou vous touchant de manière significative n'est rendue sur le seul fondement d'un traitement automatisé. Vous pouvez obtenir des renseignements sur les principaux facteurs ayant mené à une recommandation et demander qu'une personne en fasse l'examen (art. 12.1).
10. Incident de confidentialité
Un incident de confidentialité est un accès, une utilisation, une communication ou une perte de renseignements personnels non autorisés. En cas d'incident, KitchOps prend sans délai les mesures raisonnables pour en réduire les effets et éviter qu'il se reproduise, puis :
- évalue le risque qu'un préjudice sérieux soit causé aux personnes concernées, au regard de la sensibilité des renseignements, des conséquences appréhendées et de la probabilité d'un usage préjudiciable ;
- avise, avec diligence, chaque personne concernée ainsi que l'autorité compétente — la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI) pour la clientèle québécoise — lorsque ce risque de préjudice sérieux existe ;
- consigne l'incident dans un registre tenu à cette fin, conservé 5 ans, dont une copie est transmise à l'autorité compétente sur demande.
Signaler un incident, ou demander où en est un incident vous concernant : privacy@kitchops.app.
11. Contact
privacy@kitchops.app.
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