Document Légal — KitchOps

Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 5 août 2026

1. Objet, identité du vendeur et champ d'application

Les présentes CGU régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme SaaS KitchOps, éditée et exploitée par Othmane El Mansouri, 120 rue Jabal Arouki, Casablanca, Maroc (le « Vendeur »), joignable à legal@kitchops.app. Le contrat est conclu entre l'Utilisateur professionnel et le Vendeur. En accédant à la Plateforme, l'Utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes CGU dans leur intégralité.

2. Description du service

KitchOps est une infrastructure de gestion opérationnelle dédiée aux cuisines professionnelles à haut volume. Fonctionnalités : génération automatisée de bons de production, consolidation des commandes multi-canaux, gestion des recettes et grammages, tableau de bord de rentabilité, interface KDS.

3. Accès et création de compte

L'accès est réservé aux professionnels de la restauration et de la production alimentaire. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour. KitchOps se réserve le droit de suspendre tout compte en cas de manquement aux présentes CGU.

4. Usage interdit

L'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser la Plateforme à des fins illicites ou frauduleuses, à ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle du Vendeur ou de tiers, à ne pas tenter d'accéder sans autorisation aux données d'un autre locataire, à ne pas contourner ni éprouver les mesures de sécurité, à ne pas procéder à de la rétro-ingénierie, à de l'extraction automatisée massive ou à la revente de l'accès, et à ne pas dégrader délibérément la disponibilité du Service. Tout manquement au présent article constitue un manquement grave autorisant la suspension immédiate de l'accès.

5. Conditions financières

L'accès est soumis au paiement d'un abonnement mensuel ou annuel. Les tarifs sont indiqués hors taxes applicables. Les paiements sont opérés par Paddle, revendeur officiel (Merchant of Record).

Politique de remboursement →

6. Propriété intellectuelle

La Plateforme, ses algorithmes, son code source, ses marques et logos appartiennent exclusivement à KitchOps. L'Utilisateur bénéficie d'une licence d'utilisation non exclusive, non cessible, limitée à ses besoins professionnels internes.

7. Données et confidentialité

Les données de l'Utilisateur demeurent sa propriété exclusive. KitchOps agit en qualité de sous-traitant au sens de la législation applicable en matière de protection des renseignements personnels. Voir notre Politique de Confidentialité pour plus d'informations.

Politique de Confidentialité →

8. Disponibilité

KitchOps met en œuvre les moyens raisonnables pour maintenir le Service accessible. Les maintenances planifiées font l'objet d'un préavis de 48 heures. Aucun niveau de disponibilité chiffré n'est garanti contractuellement à ce jour : KitchOps ne s'engage pas sur un pourcentage qu'il ne mesure pas. Si un engagement de niveau de service est mis en place, il fera l'objet d'une annexe écrite et datée, portée à la connaissance de l'Utilisateur avant son entrée en vigueur.

9. Responsabilité et limitations

KitchOps ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou de perte d'exploitation. La responsabilité totale ne saurait excéder les sommes versées au cours des 3 mois précédant le fait générateur.

10. Résiliation

L'Utilisateur peut résilier à tout moment, sans préavis ni pénalité. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours, déjà réglée ; l'accès reste entier jusqu'à cette date. Le moyen dépend du mode de facturation : pour un abonnement réglé en ligne, depuis le portail client de Paddle, revendeur officiel (Merchant of Record), dont le lien figure sur chaque courriel de facturation ; pour une facturation convenue de gré à gré, sur simple demande écrite à legal@kitchops.app. Dans les deux cas, la marche à suivre applicable au compte est affichée dans l'application, à la page Abonnement, au propriétaire du compte et à ses gestionnaires. Les données du restaurant restent ensuite conservées en toute sécurité — réactivation facile, export disponible — jusqu'à votre demande de suppression, que vous pouvez formuler à tout moment à legal@kitchops.app ; elle est effectuée dans les 30 jours.

11. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit du Maroc. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux tribunaux compétents de Casablanca, Maroc, sauf disposition impérative contraire protégeant l'Utilisateur.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : legal@kitchops.app.